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Séjour en dehors de l’Espace économique européen et remboursement des frais médicaux

5. Séjour en dehors de l’Espace économique européen et remboursement des frais médicaux - Date de mise à jourMise à jour le : 25/04/2017
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Avant votre départ, renseignez-vous auprès de votre caisse d’Assurance Maladie pour savoir si le pays dans lequel vous partez a signé une convention de sécurité sociale avec la France et si vous entrez dans le champ d’application de cette convention (pays sous convention).

Vous partez dans un pays qui a signé une convention de sécurité sociale avec la France et vous entrez dans le champ d’application de cette convention.

En cas de soins médicaux pendant votre séjour, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge sur place de vos dépenses de santé, selon les modalités prévues par cette convention.

En cas d’arrêt de travail pendant votre séjour, vous devez présenter votre avis d’arrêt de travail à votre caisse d’Assurance Maladie en France sous 48 heures. Elle pourra éventuellement vous verser des indemnités journalières.

En cas d’accident du travail pendant votre séjour, vous devez en informer votre employeur dans les 24 heures.

Vous partez dans un pays qui a signé une convention de sécurité sociale avec la France mais vous n’entrez pas dans le champ d’application de cette convention, ou vous partez dans un pays qui n’a pas signé de convention de sécurité sociale avec la France.

- En cas de soins médicaux urgents et imprévus pendant votre séjour, vous devrez régler les frais sur place. Pensez àconserver toutes les factures et les justificatifs de paiement, et présentez-les à votre caisse d’Assurance Maladie, à votre retour en France. Elle pourra éventuellement vous rembourser dans la limite des tarifs forfaitaires français.

A noter : compte tenu du coût élevé des soins médicaux et des frais d’hospitalisation dans certains pays, il est recommandé de souscrire un contrat d’assurance ou d’assistance offrant des garanties en cas de maladie à l’étranger, notamment le remboursement des frais engagés et le rapatriement sanitaire.

Sources :

- Ameli.fr, Vous êtes détaché dans un pays sous convention de sécurité sociale - Janvier 2015

- Securite-sociale.fr, Les soins des Français à l’étranger