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Séjour dans un pays de l’Espace Economique européen (EEE) ou en Suisse et remboursement des frais médicaux

4. Séjour dans un pays de l’Espace Economique européen (EEE) ou en Suisse et remboursement des frais médicaux - Date de mise à jourMise à jour le : 25/04/2017
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Avant votre départ, demandez la carte européenne d’assurance maladie à votre caisse d’Assurance Maladie. Votre caisse d’Assurance Maladie dispose de tous les éléments nécessaires pour vous délivrer votre CEAM : vous n’avez pas de document ou de justificatif à fournir lors de votre demande.

Pensez à demander votre carte européenne d’assurance maladie au moins 2 semaines avant votre départ, compte tenu du délai de fabrication et de son acheminement par la Poste. Si vous ne pouvez l’obtenir en temps utile, votre caisse d’Assurance Maladie vous délivrera à la place un certificat provisoire de remplacement, valable trois mois.

En cas de soins médicalement nécessaires pendant votre séjour

- Présentez votre carte européenne d’assurance maladie (ou, à défaut, votre certificat provisoire de remplacement) : elle vous permettra d’attester de vos droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

- Si vous ne disposez pas de votre carte européenne d’assurance maladie, vous devrez faire l’avance des frais. Dans ce cas, pensez à conserver toutes les factures et les justificatifs de paiement, et présentez-les à votre caisse d’Assurance Maladie à votre retour en France.

En cas d’arrêt de travail pendant votre séjour

Vous pourrez éventuellement percevoir des indemnités journalières. Pour en bénéficier, adressez l’avis d’arrêt de travail dans les 48 heures à votre caisse d’Assurance Maladie en France. C’est elle qui vous versera, le cas échéant, vos indemnités journalières.

Séjour au Danemark, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse

Ces dispositions ne s’appliquent pas si vous êtes ressortissant d’un état tiers (hors EEE et Suisse) pour un séjour au Danemark, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse.

En cas de soins médicalement nécessaires pendant votre séjour, vous ne pourrez pas utiliser votre carte européenne d’assurance maladie. Vous devrez régler les frais sur place. Pensez à conserver toutes les factures et les justificatifs de paiement, et présentez-les à votre caisse d’Assurance Maladie à votre retour en France.

Sources :

- Ameli.fr, Séjour dans un pays de l’EEE ou en Suisse - Janvier 2017

- Securite-sociale.fr, Les soins des Français à l’étranger