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La CNAM suspend sa décision d’exclure les malades étrangers de la CMU

La CNAM suspend sa décision d’exclure les malades étrangers de la CMU - Date de mise à jourMise à jour le : 27/03/2006
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Le directeur général de l’assurance maladie a suspendu l’application d’une lettre recommandant l’exclusion des malades étrangers titulaires de l’Autorisation provisoire de séjour (APS) de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.

Ce recul intervient après l’envoi d’une lettre par l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), dont fait partie Sida Info Service, au ministre de la Santé et au directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, qui dénonçait la mesure.

Le directeur général de la Cnam a suspendu l’application de la lettre-réseau du 27 février 2006 pour les dispositions relatives à l’autorisation provisoire de séjour, dans l’attente d’une analyse juridique approfondie des services du ministère de la Santé.

L’ODSE estimait à « plus de 6 000 le nombre de personnes gravement malades titulaires d’une APS et qui seraient exclus de la complémentaire CMU ».

Lire la lettre de l’ODSE